Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté et les pays ACP

J.O. 255 du 31 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18117
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Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté et les pays ACP

NOR : ECOD0261034V

L'attention des opérateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° C 228 du 25 septembre 2002 des notes explicatives concernant le protocole 1 à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 317 du 15 décembre 2000.